Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’objets proposés sur le site https://otiha.fr par OTIHA- Alexia Raynaud EI, et s’appliquent à toutes les commandes passées via ce site, uniquement à destination de la France métropolitaine.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de OTIHA EI (ci-après “le Vendeur”) et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://otiha.fr. Ces produits sont des objets décoratifs en jesmonite, fabriqués de manière artisanale.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un Client résidant en France métropolitaine et régissent l’ensemble des étapes de la vente, depuis la passation de la commande jusqu’à la livraison des produits, en passant par le paiement et le service après-vente.
Toute commande sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les objets vendus sur le site https://otiha.fr sont des créations artisanales faites à la main en Jesmonite, un matériau composite respectueux de l’environnement. Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères variations de couleur, de texture, ou de forme par rapport aux photos présentes sur le site. Ces différences inhérentes à la fabrication artisanale ne peuvent être considérées comme des défauts, mais comme une caractéristique propre à chaque produit.
Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Bien que nous fassions tout notre possible pour refléter fidèlement les articles, il peut exister de légères différences dues à la nature de la production manuelle.
3. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et indiqués séparément avant la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site https://otiha.fr. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, et suit le processus de commande jusqu’à la validation finale. Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes CGV sans restriction ni réserve.
Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par e-mail, récapitulant les produits commandés, les prix, et l’adresse de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, telles qu’un litige existant avec le Client.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via Stripe, une solution de paiement sécurisée qui accepte les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En communiquant ses informations de carte bancaire lors du processus de commande, le Client autorise le Vendeur à débiter son compte du montant total de la commande, toutes taxes comprises, incluant les frais de livraison. Cette autorisation vaut pour le montant total de la commande telle qu’elle a été confirmée par le Client.
La transaction est effectuée immédiatement après la validation du paiement par le Client. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine et effectuées par Colissimo. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à traiter et expédier les commandes dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf pour les produits fabriqués sur commande.
Produits fabriqués sur commande : Certains produits sont fabriqués à la demande. Pour ces articles, le délai de fabrication est compris entre 7 et 12 jours ouvrés, auquel il convient d’ajouter le délai de livraison. Une fois le produit fabriqué, la livraison par Colissimo interviendra sous un délai estimé de 7 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont précisés avant la validation finale de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les délais de livraison indiqués sur le site, en fonction des contraintes logistiques, des stocks ou des autres éléments indépendants de sa volonté. Toutefois, les délais de livraison applicables à une commande validée sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de ladite commande.
En cas de retard de livraison ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (grèves, conditions météorologiques, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable, mais s’engage à tenir le Client informé dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit en contactant le Vendeur par e-mail à hello@otiha.fr en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du Client. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation : Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
8. Conformité et garanties
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description faite sur le site et exempts de vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut adresser une réclamation à hello@otiha.fr dans un délai de 7 jours après réception de la commande.
En cas de défaut avéré, le produit sera échangé ou remboursé, selon le choix du Client, sous réserve de disponibilité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inapproprié des produits.
9. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contenu du site internet (structure, design, texte, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de OTIHA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alexia Raynaud .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant hello@otiha.fr
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client s’engage à contacter le Vendeur en vue de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec des négociations amiables, le Client, en sa qualité de consommateur, peut avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation :
Médiateur de la consommation agréé :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le Client peut contacter ce médiateur pour résoudre tout différend qui n’aurait pu être résolu directement avec le Vendeur.
À défaut de solution amiable ou via la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.